Comment calculer une pension alimentaire?
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Tout sur l'indexation de la pension alimentaire

Qu’est-ce que l’indexation pension alimentaire?

Un divorce entraîne de nombreuses ordonnances fixées par le tribunal telles que le reversement par un conjoint de la pension alimentaire à l’autre conjoint, et cette pension alimentaire entraîne aussi une indexation de la pension alimentaire révisée chaque année. L’indexation pension alimentaire est la révision annuelle de la pension alimentaire afin de garantir le maintien du pouvoir d’achat et adapter la pension alimentaire aux coûts réels de la vie. Généralement révisable tous les 1er de chaque année, l’indexation de la pension alimentaire dépend de l’évolution de l’indice des prix à la consommation des ménages français, fixé et publié par l’INSEE. C’est le débiteur qui doit effectuer la revalorisation de la pension alimentaire afin de savoir combien il doit reverser chaque année. En effet, contrairement à ce que l’on pourrait croire, le débiteur ne doit pas attendre que la pension nouvellement indexée lui soit réclamée, car elle est due à la date fixée par le tribunal pour le paiement de la pension alimentaire. À défaut, il pourrait s’exposer à une saisie de salaire s’il lui est reproché un défaut de règlement partiel de la pension.

Comprendre l’indexation

Fixée par le tribunal, la pension alimentaire subit une indexation pension alimentaire annuelle révisée chaque année et à la charge de l’ex-conjoint qui doit la pension alimentaire à la date anniversaire. Qu’elle ait été fixée dans un cadre à l’amiable ou non, la pension alimentaire a un montant qui change chaque année à cause de l’indexation. L’indexation de la pension alimentaire prend en compte l’évolution du coût de la vie. Lorsque le juge prévoit l’indexation pension alimentaire, il indique aussi le taux d’indexation ou indice de base à prendre en compte. À défaut d’un indice de base fixé, la loi prévoit une indexation de plein droit pour les pensions alimentaires qui sera l’indice des prix à la consommation du mois précédant le mois du jugement prononcé (divorce) et est publiée chaque mois par l’INSEE. Lorsqu’il y a indexation, le conjoint tenu de payer la pension alimentaire qui ne s’acquitte pas du paiement de l’augmentation risque d’encourir les conséquences légales ce qui est considéré comme un non-paiement de pension alimentaire et potentiellement, un délit pénal.

Comment calculer l’indexation pension alimentaire?

Pour calculer l’indexation d’une pension alimentaire, il faut multiplier la pension alimentaire d’origine par le nouvel indice de base (d’indexation) et diviser le tout par l’ancien indice de base. Ce calcul permet d’obtenir la nouvelle pension alimentaire à payer. Par exemple, si un jugement prévoyait en février 2010 avait fixé le montant de la pension alimentaire à 300 euros par mois, l’indice de base, l’indice de prix à la consommation le mois de janvier 2010, serait de 112,05. La pension alimentaire doit être indexée au mois de février 2011 par rapport à l’indice du mois de janvier 2011, soit 115,68 d’après les publications de l’INSEE. Le nouveau montant de la pension alimentaire à payer sera donc la multiplication de 300 euros par l’indice 115,68, que l’on divisera ensuite par 112,05. Cette formule d’indexation donnera lieu au nouveau montant de la pension alimentaire à payer : 309,72 euros. Si une indexation correspond à une augmentation supérieure à l’évolution du coût de la vie, il est possible de saisir le Juge aux Affaires familiales qui pourra l’accepter en fonction des éléments survenus depuis le dernier jugement tels que la baisse des revenus du bénéficiaire, l’augmentation des besoins d’un enfant ou l’augmentation des revenus du débiteur. Dans certains cas, il est possible de supprimer une augmentation, voire toute la pension alimentaire si les revenus du débiteur ont considérablement baissé (maladie, chômage, accident, etc.).

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